Les commissions
Conférence régionale de la santé et de l’autonomie – CRSA
(Créé par l’art 118 de la Loi HPST – Code de la santé publique Article L1432-4)
La Crsa concourt, par ses avis consultatifs, à la politique régionale de santé. Y sont représentés :
- les collectivités territoriales,
- les usagers et associations œuvrant dans les domaines de compétence de l’ARS,
- les conférences de territoire,
- les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes,
- les professionnels du système de santé,
- les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux,
- les organismes de protection sociale.
L’ARS met à la disposition de la CRSA des moyens de fonctionnement.
La CRSA peut faire toute proposition au DG de L’ARS sur :
- l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé dans la région.
- Elle émet un avis sur le plan stratégique régional de santé.
- Elle organise en son sein l’expression des représentants des usagers du système de santé.
- Elle procède à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge.
- Elle organise le débat public sur les questions de santé de son choix.
Les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont publics.
Composition CRSA
| TITULAIRES | SUPPLEANTS |
| Dr Patrick JACQUET Fédération URPS du Centre (URPS Médecins) | Dr Francis GUINARD Fédération URPS du Centre (URPS Biologistes) |
| Charles SCHPIRO Fédération URPS du Centre (URPS Masseurs-Kinésithérapeutes) | Dr Pierre BIDAUT Fédération URPS du Centre (URPS Médecins) |
| Dr Raphaël ROGEZ Fédération URPS du Centre (URPS Médecins) | Dr Edmond GALIPON Fédération URPS du Centre (URPS Médecins) |
| Dr Didier MACHICOANE Fédération URPS du Centre (URPS Pharmaciens) | Michèle LEROY Fédération URPS du Centre (URPS Sage-femmes) |
| Dr Bruno MEYMANDI Fédération URPS du Centre (URPS Chirurgiens-dentistes) | Véronique FAUVINET Fédération URPS du Centre (URPS Orthophonistes) |
| Christine GOIMBAULT Fédération URPS du Centre (URPS Infirmiers) | Eric GONZALEZ Fédération URPS du Centre (URPS Infirmiers) |
Les Conférences de Territoires
(Art. L. 1434-17 du CSP et décret du 31/03/2010)
Dans chacun des territoires mentionnés à l’article L. 1434-9, le DG de l’ARS constitue une conférence de territoire, composée de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire concerné, dont les usagers du système de santé.
La conférence de territoire contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé (PRS) et les programmes nationaux de santé publique.
La conférence de territoire peut faire toute proposition au DG de l’ARS sur l’élaboration, la mise en oeuvre, l’évaluation et la révision du PRS
La mise en oeuvre du PRS peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’ARS, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.