Fonctionnement des ARS

Conseil de Surveillance

Président : Préfet de région

Composition :

• De plein droit : des représentants de l’Etat, des membres des conseils et conseils d’administration de l’Assurance Maladie, des élus, des usagers et des personnalités qualifiées
• Siégeant avec voix consultative : représentants du personnel de l’agence, directeur général

Émet un avis sur les résultats de l’action menée par l’agence.
Approuve le compte financier de l’agence.

Conférence Régionale de santé et de l’autonomie

Organe consultatif sur la politique régionale de santé

• Peut faire toute proposition sur le projet régional de santé
• Emet un avis sur le plan stratégique régional de santé, procède à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et transmet un rapport annuel à l’ARS et à la conférence nationale de santé.
• Organise, au minimum une fois tous les deux ans, un débat public sur les questions de santé de son choix.

Directeur général de l’ARS

• Nomination
  – Nommé par décret en Conseil des ministres
• Missions
  – Diriger les services de l’agence
  – Prendre toutes les décisions et assurer toutes les opérations relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion de l’agence
  – Préparer et exécuter le budget de l’agence
  – Arrêter le projet régional de santé
  – Rendre compte au conseil de surveillance de la mise en œuvre de la politique régionale de santé et de la gestion de l’agence
  – Attribuer des subventions et dotations dans la cadre de la politique générale de santé
  – Délivrer les autorisations pour les activités des établissements de santé et médico-sociaux
  – Négocier et signer les marchés, conventions et transactions

Compétences des ARS

• Politique de santé publique
• Soins ambulatoires et hospitaliers
• Prises en charge et accompagnement dans les établissements et services médico-sociaux
• Professions de santé

Missions des ARS

• Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement de tous les signalement d’événements sanitaires, ainsi que la surveillance et l’analyse des états de santé et des situations de handicaps et de perte d’autonomie
• Définir, financer et évaluer les actions visant à promouvoir la santé
• Réguler, orienter et organiser l’offre de services en santé
• Garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé
  Contribue à évaluer et à promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé
• Autorise la création des établissements et services de santé et médico-sociaux de son ressort, contrôle leur fonctionnement et leur alloue les ressources qui relèvent de sa compétence
• Veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux
• Définit et met en œuvre, avec le concours des organismes d’assurance maladie et de la CNSA, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé

Outils des ARS

• Plan stratégique régional de santé
  – Fixe les orientations et objectifs de santé pour la région
  – Prévoit des articulations avec la santé au travail, en milieu scolaire et des personnes en situation de précarité et d’exclusion
• Schémas régionaux
  – de prévention,
  – d’organisation de soins
  – d’organisation médico‑sociale
• Les programmes
  – Programmes pluriannuel de gestion du risque
  – Programmes relatifs à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies
  – Programme relatif au développement de la télémédecine.
  – Ils peuvent prendre la forme de programmes territoriaux de santé et donner lieu à des contrats locaux de santé.